Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 25/03/2026
1. Objet du service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile ShareConnect et des services associés (ci-après « les Services ») édités par la société Intimate Innovation Technologies (IITECH).
Les Services comprennent l’application mobile ShareConnect, le site internet iitech.fr, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités de connexion et de gestion des appareils IITECH.
2. Inscription et compte utilisateur
L’accès aux Services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription
- Être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement IITECH de toute utilisation non autorisée de son compte
L’utilisateur est seul responsable de l’activité réalisée sur son compte. IITECH se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
3. Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place
- Transmettre des contenus malveillants (virus, logiciels espions, etc.)
- Procéder à de l’ingénierie inverse sur l’application ou les appareils
- Utiliser les Services pour harceler, menacer ou nuire à autrui
- Partager son accès avec des personnes non consentantes
L’utilisation des appareils connectés IITECH implique le consentement éclairé de toutes les personnes concernées. IITECH décline toute responsabilité en cas d’utilisation sans consentement mutuel.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant les Services (logiciels, interfaces, textes, graphismes, logos, marques, brevets) sont la propriété exclusive d’IITECH ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
5. Limitation de responsabilité
IITECH s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services. Toutefois, IITECH ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires des Services pour maintenance ou mise à jour
- Des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux présentes CGU
- Des dommages indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des Services
- Des éventuelles incompatibilités avec certains appareils ou systèmes d’exploitation
Les appareils IITECH sont des dispositifs électroniques de bien-être. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne doivent pas être utilisés comme tels. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des Services est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L’utilisateur peut exercer ses droits conformément au RGPD via notre page dédiée aux droits RGPD.
7. Résiliation
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et résilier son utilisation des Services via la page de suppression de compte ou en contactant support@iitech.fr.
IITECH se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
- Non-paiement de l’abonnement Premium après relance
- Inactivité prolongée (24 mois sans connexion)
En cas de résiliation, les données de l’utilisateur seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.